Soixante participants de 21 pays d'Afrique Centrale et de l'Est se réunissent du 10 au 12 octobre 2023 sur le thème «Faire progresser la prévention de la torture en Afrique Centrale et en Afrique de l’Est ».
Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) organise une conférence interrégionale autour de la prévention de la torture. La conférence est organisée dans le cadre de l'Initiative “Droits humains 75” (https://www.ohchr.org/en/human-rights-75) et du 20ème anniversaire du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT). Cette conférence se tient du 10 au 12 octobre 2023 à Yaoundé (Cameroun).
La cérémonie d'ouverture a été présidée par Jean de Dieu Momo, Ministre délégué auprès du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux. A cette occasion, il a rappelé l'engagement du gouvernement du Cameroun, et partant de lui, ancien activiste des droits de l'homme, à lutter contre les actes et auteurs de torture qui éclaboussent l'autorité de l'Etat.
La conférence vise à mobiliser les États autour de la prévention de la torture, notamment par la ratification et la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT). Elle constituera un forum d'échange sur les défis et les bonnes pratiques en matière de ratification et de mise en œuvre de l'OPCAT, y compris la mise en place de mécanismes nationaux de prévention, entre les États ainsi qu'avec des experts internationaux et régionaux en matière de prévention de la torture.
En effet, adopté en décembre 2002, le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) des Nations Unies célèbre son 20ème anniversaire cette année. L'OPCAT est le premier et le seul traité international des droits de l'homme exclusivement préventif. Ledit traité établit un système mondial de prévention de la torture et des mauvais traitements par le biais de visites régulières d'organes internationaux et nationaux indépendants dans les lieux où des personnes sont privées de liberté. L'organe international est le Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT), et l'organe national est le Mécanisme National de Prévention (MNP), que chaque État partie a l'obligation de désigner ou d'établir après la ratification.
En août 2023, près de la moitié des États du monde ont adhéré à l'OPCAT : on compte 92 États parties, dont 75 ont désigné un mécanisme national de prévention. Treize autres États ont signé l'OPCAT mais ne l'ont pas ratifié. Au niveau africain, 24 états ont ratifié l'OPCAT et huit l'ont signé mais ne l'ont pas ratifié. À ce jour, le SPT a effectué 22 visites en Afrique au total. Parmi les pays des régions d'Afrique centrale et d`Afrique de l`Est, seuls six sont États parties à l'OPCAT (Burundi, Gabon, RCA, RDC, Rwanda et Soudan du Sud) et trois sont signataires (Cameroun, Congo, Tchad). Sur les six États parties, un seul a mis en place un MNP - un mécanisme national de prévention (le Rwanda), tandis que deux autres (la RDC et le Gabon) en sont aux dernières étapes de la mise en place d`un mécanisme.
Les organes de monitoring, en particulier les MNP, sont ceux qui peuvent susciter un véritable changement au niveau national. Grâce à leurs visites régulières des lieux de détention, à leurs rapports et à leurs recommandations concrètes aux autorités, ainsi qu'à leur pouvoir de proposer une législation nouvelle ou réformée et d'encourager le dialogue entre toutes les parties intéressées, ils ont pu favoriser des changements à différents niveaux : dans les lois, les pratiques, les politiques, les institutions et les mentalités en matière de détention.
Organisateurs et participants espèrent atteindre les objectifs suivants d'ici à la fin de la Conférence : la promotion de nouvelles ratifications et faire le point sur la mise en œuvre de l'OPCAT en identifiant les défis et les voies à suivre en Afrique centrale et en Afrique de l`Est, et la promotion de la mise en œuvre des MNP ainsi qu’une appropriation de leur fonctionnement.
